La lettre de mh,

Bonjour

Je suis arrivé sur votre blog par l'intermédiaire d'un commentaire que vous aviez laissé sur le site de Maître Eolas, et je me pose des questions purement juridiques sur l'info que vous donnez.

Est ce que vous pourriez préciser les détails de l'affaire, car je suis extrêmement dubitatif.

En effet, nous avons vu récemment des décisions de la justice administrative donnant raison aux communes qui interdisent les OGM. Même si ces décisions me paraissent davantages justifiés par des arguments liés à la pression de l'opinion publique que par le droit pur, elles ne sont pas absolument contraires au droit, car les maires ont des pouvoirs de police, et peuvent prendre des mesures en cas de risque pour la sécurité ou la salubrité publique.

En revanche, un Conseil Général ne dispose pas de tels pouvoirs de police, et donc ne peut prendre aucune mesure d'interdiction de quoi que ce soit sur son teritoire.

A moins qu'il ne s'agisse de la part du CG32 que d'un vœu, qui comme tous les vœux, est destiné à rester un vœu pieux.
Pour l'instant, les OGM ne peuvent pas être cultivés en France, l'état français ayant activé la clause de sauvegarde sur le maïs MON810, seul OGM actuellement autorisé en Europe. Mais cette position, sans aucune justification autre que politique ne pourra pas être tenue très longtemps, et un jour prochain le MON810, ou d'autres OGM reviendront en France.
Et ce jour là, le vœu du CG32 redeviendra un simple vœu, mais les agriculteurs qui voudront cultiver des OGM pourront se soucier de ce vœu comme de leur première chemise

Écrit par : Astre Noir | jeudi, 14 janvier 2010

Merci pour votre commentaire Astre noir. Même si j'ai un peu pris mes désirs pour une réalité, toutes les infos dont je tire mes propos sont dans les liens.
La préoccupation du conseil général et le fait qu'ils aillent jusqu'au conseil d'état me semble importante.

Écrit par : mh | jeudi, 14 janvier 2010

Je viens d'accéder directement à la décision du Conseil d'Etat :
elle est lisible ici :
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/base-de-jurisprudence/

en tapant Gers dans le moteur de recherche.

Effectivement, le Conseil d'Etat confirme que le le Conseil général peut délibérer tant qu'il veut, du moment que ça reste dans le domaine du voeu ou de la déclaration d'intention, et que ça n'a aucune conséquence pratique.

Dérisoire de la part du CG 32 de passer 5 ans en procédures, pour un si petit résultat !

Écrit par : Astre Noir | vendredi, 15 janvier 2010

C'est aussi son boulot au conseil général de délibérer COMME il veut donc. CQFD
Dérisoire parce que pas de "conséquence pratique" ?
C'est votre point de vue.
Les maires qui auraient l'intention de faire quelque chose contre les OGM (test en plein champs sur leur commune) (ils ont eux, comme vous l'avez souligné, des pouvoirs de police) dans le département se sentiront peut-être moins seuls.
Merci pour votre lien !

Écrit par : mh | vendredi, 15 janvier 2010

Effectivement, si le CG veut perdre son temps à prendre des délibérations qui ne servent à rien, il est libre de le faire... ;-)

Quant aux pouvoirs de police du Maire attention : ils ne peuvent l'exercer qu'en cas de péril grave et imminent, et ne peuvent pas se substituer aux pouvoirs de police conférés à l'Etat, et la jurisprudence est constante là dessus.

Le cas du Thor ressemble d'ailleurs à celui du département du Gers, il s'agissait d'une position de principe, et qui avait d'autant moins de conséquence que pour l'instant les cuultures d'OGM sont suspendues en France

Écrit par : Astre Noir | vendredi, 15 janvier 2010

Et sinon pour plus d'info, vous pouvez aller là: http://www.infogm.org/

Écrit par : mh | vendredi, 15 janvier 2010